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(a) est contraire, m\u00e9prise ou viole les droits fondamentaux et les libert\u00e9s publiques reconnus constitutionnellement, dans les trait\u00e9s internationaux et autres r\u00e9glementations en vigueur\u00a0;<\/p>\n\n
(b)induit, incite ou promeut des comportements criminels, d\u00e9nigrants, diffamatoires, violents ou, en g\u00e9n\u00e9ral, contraires \u00e0 la loi, \u00e0 la morale et \u00e0 l’ordre public\u00a0;<\/p>\n\n
(c) induit, incite ou promeut des actions, attitudes ou pens\u00e9es discriminatoires fond\u00e9es sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’\u00e2ge ou la condition\u00a0;<\/p>\n\n
(d) porte atteinte au droit \u00e0 l’honneur, \u00e0 l’intimit\u00e9 personnelle ou familiale ou \u00e0 l’image de soi\u00a0;<\/p>\n\n
(e) de quelque mani\u00e8re que ce soit, porte atteinte \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 du prestataire ou de tiers\u00a0; et<\/p>\n\n
(f) constitue une publicit\u00e9 ill\u00e9gale, trompeuse ou d\u00e9loyale.<\/p>\n\n
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